adjoint à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général

3

adjoint à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général

3

adjoint à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général

3

adjoint à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général

3

adjoint à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'immobilier ministériel du secrétariat général

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élèves des instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia